Conditions générales d'utilisation et de vente Label'remorques

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Dernière mise à jour le 20/01/2018

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Bienvenue sur le site https://labelremorque.wix.com/centre, site de vente de remorques et accessoires en ligne

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente ( dénommées ci- dessous CGU/CGV ) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

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L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

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https://labelremorque.wix.com/centre est un service de Label'remorques

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Siège social : 7 bois de bombardon

18370 saint saturnin

RCS : 510573355 Bourges

Tél: 0622436120

Courriel: labelremorque@gmail.com

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes et services offerts par Label'remorques

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Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées

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Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

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Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes

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Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services.

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Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( rubrique ''nous contacter'' )

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• les caractéristiques présentées concernant les descriptifs et photos des produits sont issues des informations données par les fabricants

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1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

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1.1 Commande

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Sur Internet : https://labelremorque.wix.com/centre

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Vous effectuez votre choix en parcourant les pages de notre site.

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Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier'' sur la page de la boutique en ligne

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A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''commander'' après avoir lu et accepté les conditions générales de vente

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1.2 Validation du contrat

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Lorsque vous cliquez sur ''commander’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

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Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison

(adresse de livraison, téléphone, adresse mail )

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Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente ».

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Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''passer commande''.

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Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

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1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

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Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (rubrique ''nous contacter'' )

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2 Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

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Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures 

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3 Les garanties légales et contractuelles

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3.1 Garanties légales

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Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

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En cas de vice caché ou d'un défaut de conformité, le client a obligation de restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments

Les frais de retour ou d'enlévement restant à la charge du client

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3.2 Garanties contractuelles

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Les accessoires achetés sur https://labelremorque.wix.com/centre donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.

Les remorques bénéficient d'une garantie de 2 ans sur châssis / essieux

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).

Tout retour devra se faire par vos propres soins sur le dépôt centre 18370 saint saturnin ou avec demande d'enlévement effectué par notre service de transport.

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La garantie des produits vendus sur le site consiste, selon notre choix, soit au remplacement, à l'échange, soit au remboursement, dont vous avez la charge de retour à vos frais. 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, utilisation anormale et non conforme, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sauf commande spéciale et/ou sur mesure. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Un avoir sera établi au même montant que la facture d'achat. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, non utilisés , dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat.

Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation

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En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( rubrique ''nous contacter'' )

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Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

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4 Responsabilité

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Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

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5 Les délais, frais et modalités de livraison

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5.1 Modalités de livraison

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Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande ou sur des villes relais

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5.2 Délai de livraison

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Nous procéderons à l'expédition  - des accessoires disponibles sur stock au plus tard 72h00 après validation de la commande

                                                      - des remorques disponibles sur stock au plus tard 30 jours après validation de la commande 

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Délai maximum à titre objectif de livraison de remorque hors stock : 90 jours

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Ce délai reste cependant estimatif car nous dépendons des fournisseurs , aléas de transport , etc ... , néanmoins nous faisons toujours notre maximum pour satisfaire notre clientèle en réduisant ces délais au minimum

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5.3 Frais de livraison

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Les accessoires vendus seuls seront envoyés au client , à l'adresse indiquée lors de la commande , en colissimo avec ou sans signature , au tarif de la poste plus frais de traitement et emballage ; via notre service de transport pour les colis de + de 30 kgs ou hors côte par rapport aux exigences de la poste

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Les remorques seront livrées sur des villes relais ou à l'adresse indiquée lors de votre commande

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5.4 Le suivi de la livraison

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Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison (rubrique ''nous contacter'' )

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6 Le prix

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Les prix de nos produits sont indiqués ttc

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Les tarifs de livraison des remorques sont nets , sans application de TVA

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Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

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Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

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Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

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7. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

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Nous encaissons votre acompte au moment de la validation de votre commande de remorque. Vous pouvez cependant librement annuler votre commande tant que votre remorque n'est pas remise à notre transporteur pour expédition ou en fabrication ( rubrique "nous contacter")

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Les accessoires vendus seuls sont encaissés au moment de votre commande

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Moyens de paiement :

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Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur https://labelremorque.wix.com/centre

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- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ( prochainement disponible sur notre site ) 

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Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Labelremorques . De ce fait et pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

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- soit par chèque à l'ordre de mr cobelli marc-olivier 7 bois de bombardon 18370 saint saturnin

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- soit par virement dont les modalités vous sont envoyées par mail suite à votre commande

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8 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

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Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation , sauf sur fabrication spéciale et/ou sur mesure . Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

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Le ou les produits retournés le seront complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine intacts et non ouverts

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Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client ( article L. 121-20-2 du code de la consommation )

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Le retour, à votre charge, se fera via le service de transport que nous vous indiquerons préalablement ( rubrique "nous contacter" )

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9 La durée du contrat et de validité du prix .

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Les services d'import et de livraison sont nets, en Euros, sans application de TVA

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Les tarifs des remorques et accessoires sont indiquées ttc

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Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

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Nos offres de biens , de services et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

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10 Législation applicable/ Juridiction compétente

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Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

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En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

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11 Nous contacter/ service après-vente

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Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : labelremorque@gmail.com

​

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : labelremorque@gmail.com

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Pour suivre l'éxecution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : labelremorque@gmail.com

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12 Propriété intellectuelle

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Informations nominatives :

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Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à labelremorque@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse.

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Voir clause ''politique de confidentialité'' des mentions légales

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TOUTE REPRODUCTION INTERDITE

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